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Un locataire peut-il faire des aménagements dans le jardin ?

Publié le 18/06/2021
Un locataire peut-il faire des aménagements dans le jardin ?

En règle générale, selon l’article 7 de la loi n°89-462, un locataire ne peut pas transformer les lieux où il vit sans l’accord du propriétaire. Cependant certaines transformations sont possibles de la part du locataire. Le principe de base est qu’il ne doit pas transformer les lieux, par exemple construire une piscine dans le jardin : il faut pour cela demander l’accord du propriétaire. 

Par contre de petits aménagements sont possibles comme installer un potager, planter des fleurs, etc... Tant que cela ne modifie pas l’aspect général du jardin, vous pouvez vous adonner aux joies du jardinage. Cependant, relisez bien le bail, peut-être que le propriétaire y a noté des spécifications précises sur les aménagements possibles ou pas : il peut y préciser par exemple que le jardin doit être entretenu mais qu’il ne faut pas remplacer ce qui est planté. Si votre envie de jardinage est plus forte, prévenez votre propriétaire de vos projets pour son jardin, il acceptera peut-être. Car en cas de non-respect du contrat, vous pourriez perdre le dépôt de garantie avec une exigence de tout remettre en état. Si le bail précise que l’entretien est à la charge du locataire, il faut s’en occuper (tondre, élaguer…) au même titre que le logement, ainsi que le matériel qui doit être remplacé par le locataire si celui-ci est abîmé. Par contre tous les gros travaux sont à la charge du propriétaire. 

https://www.18h39.fr/articles/transformer-jardin-locataires-quels-droits.html

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