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Un mur mitoyen, ça s’entretient !

Publié le 29/06/2021
Un mur mitoyen, ça s’entretient !

Vous connaissez le principe d’un mur mitoyen : chaque voisin en est propriétaire à moitié. La réparation et l’entretien de ce mur doit donc être assumée par les deux parties.

Ainsi, si vous l’abandonnez, votre voisin peut réclamer le paiement des réparations comme l’autorise le Code civil*. La cour de cassation rappelle dans l’un de ses arrêts rendus en décembre 2019 que l’on ne peut pas se dérober à la charge d’entretien d’un mur mitoyen car chaque propriétaire en retire une utilité.

Et si le mauvais état est dû à l’abandon de l’un des propriétaires qui l’a laissé se détériorer, il doit supporter seul les frais de reconstruction.

Avant d’en arriver là, sachez que la réparation ou la reconstruction se fait d’un commun accord et à frais commun, sauf en cas d’urgence bien entendu. En effet, si le propriétaire d'un mur mitoyen fait exécuter des travaux sur le mur sans l'accord du voisin (hors urgence), les frais restent à sa charge.

Il est possible aussi de faire cesser l’entretien de ce mur à deux en achetant la mitoyenneté ou en abandonnant son droit de mitoyenneté.

*Code civil : articles 653 à 673

https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-proprietaire-qui-n-entretient-pas-son-mur-mitoyen-paiera-sa-reconstruction_b2941940-2314-11ea-88a9-d2e707b938cd/

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